Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er septembre 2025
 

1. Identification du vendeur

Le site www.klicktapaire.com est édité par :

KLICKTAPAIRE
SAS au capital de 100 €
Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris – France
RCS : Paris 988 993 259
Contact : contact@klicktapaire.com
 

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent :
Relations B2C : ventes conclues entre Klicktapaire (« KTP ») et tout consommateur (« le Client »)
Relations B2B : relations commerciales entre KTP et les professionnels intégrés à son réseau (« le Partenaire »)

Elles concernent des sneakers reconditionnées et des prestations de nettoyage via le site www.klicktapaire.com ou l'application mobile associée.
 

3. Produits et services proposés

KTP propose :
Des sneakers reconditionnées, proposées par ses Partenaires ou son propre stock
Des prestations de nettoyage de sneakers

Les fiches produits incluent une description, des visuels, l'état, le prix TTC, et le mode de livraison.
 

4. Prix et conditions financières

4.1 Prix affichés (B2C)
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils incluent les frais de livraison via Mondial Relay, avec un supplément automatique de 10 € intégré au prix affiché.
Pour les livraisons par Chronopost ou UPS, des frais supplémentaires sont appliqués et indiqués au moment de la commande.

4.2 Commission et paiements (B2B)
Les paiements sont gérés par Stripe Connect :
• Le client règle directement via Stripe
• KTP perçoit une commission variable, fixée au cas par cas et comprise entre 9 % et 20 % TTC
• Le solde est ensuite versé automatiquement au Partenaire
• Aucun paiement différé, ni facturation manuelle n'est pratiqué

4.3 Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
La commande est validée dès confirmation du paiement.
 

5. Livraison

KTP propose plusieurs modes de livraison :
Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrables (inclus dans le prix)
Chronopost : 1 à 3 jours ouvrables (frais supplémentaires)
UPS : 1 à 5 jours ouvrables (frais supplémentaires)

Le suivi est fourni dès l'expédition. Les délais peuvent varier selon les transporteurs.

Obligations des partenaires :
• Les produits commandés doivent être expédiés dans les 48 heures ouvrées suivant confirmation
• L'emballage doit être propre, sécurisé, et adapté
• Tout retard non justifié pourra entraîner un avertissement ou une rupture contractuelle
 

6. Prestations de nettoyage

Le Client peut commander une prestation de nettoyage de sneakers via l'application.
Les prix sont variables selon l'état de la paire et le service choisi.

Le Client peut :
• Expédier sa paire (à ses frais)
• Ou convenir d'une remise en main propre selon disponibilité

Le droit de rétractation ne s'applique plus une fois la prestation commencée, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
 

7. Obligations de qualité (Partenaires)

Le Partenaire s'engage à respecter la Charte Qualité Partenaires KTP :

7.1 Reconditionnement
• Les sneakers mises en ligne sont intégralement nettoyées, désinfectées et exemptes de résidus visibles ou d'odeurs
• L'offre de produits dégradés, sales, non traités est interdite

7.2 Authenticité
• Seuls les produits authentiques et conformes à la législation sont autorisés
• Les contrefaçons entraîneront la résiliation immédiate du partenariat

7.3 Présentation
• Les photos doivent suivre les consignes de KTP (fond neutre, angles complets, lumière naturelle)
• Les descriptions doivent être honnêtes et précises
 

8. Disponibilité des produits

Le stock est normalement à jour. Toutefois, si une commande ne peut être honorée pour cause d'indisponibilité, KTP informera le Client et remboursera intégralement dans un délai de 72 heures ouvrées.
 

9. Droit de rétractation (B2C)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :
• Dans son état d'origine, non porté, non lavé
• Avec emballage d'origine

Frais de retour :
• Offerts par KTP : si le produit est non conforme ou contrefait
• À la charge du Client : si la rétractation est volontaire (taille, goût, erreur...)
 

10. Garanties légales

KTP applique les garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
 

11. Contrôle qualité et sanctions (Partenaires)

KTP se réserve le droit de :
• Procéder à des audits qualité
• Effectuer des achats test
• Retirer temporairement ou définitivement les produits non conformes

Échelle des sanctions :
1. Avertissement écrit
2. Retrait temporaire des annonces
3. Résiliation immédiate du contrat + pénalités
 

12. Responsabilité

Pour les clients :
KTP agit en tant qu'intermédiaire entre le Client et ses Partenaires.
Elle ne saurait être tenue pour responsable :
• De l'usage du produit après livraison
• D'un défaut non signalé ou d'un usage non conforme
• D'un manquement du transporteur indépendant

Pour les partenaires :
Le Partenaire est seul responsable :
• De l'état, de la légalité et de l'hygiène des produits proposés
• De la qualité des prestations réalisées
• De tout dommage causé à KTP, ses clients ou des tiers
 

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

L'Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment à contact@klicktapaire.com
 

14. Durée et résiliation (Partenaires)

Contrat à durée indéterminée
• Résiliation par préavis de 30 jours par écrit
• Résiliation immédiate en cas de manquement grave (vente de contrefaçon, retards répétés, atteinte à l'image de KTP, violation de la Charte Qualité)
 

15. Modification des CGV

KTP peut modifier unilatéralement les présentes CGV.
Partenaires : notification 15 jours avant entrée en vigueur, avec possibilité de résiliation en cas de désaccord.
 

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour les clients (B2C) :
• Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents
• Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de désaccord

Pour les partenaires (B2B) :
• Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris